L’Etabli

Ce mercredi 27 septembre se déroulera à partir de 18h30, le Conseil Municipal de rentrée sous l’égide du nouveau maire d’Alfortville, Michel Gerchinovitz.

Ordre du jour, Conseil Municipal Alfortville – 27 septembre 2017 

Un conseil, dont nous vous proposons de retrouver l’ordre du jour :

Direction générale

• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017.

Affaires juridiques

• Exercices 2010 et suivants – Rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes Île de France.
• Règlement intérieur du Conseil Municipal – modifications – commissions
• Commissions permanentes municipales – désignation des membres
• Commission d’appel d’offres (CAO) – désignation des représentants et adoption du règlement intérieur
• Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d’écoles des écoles maternelles et élémentaires Octobre, Étienne Dolet, Barbusse & Pierre Bérégovoy
• GIP Maximilien Perret – remplacement et désignation représentant de la Commune
• Conseil de discipline et de recours d’Île-de-France – remplacement et désignation du représentant de la Commune d’Alfortville.
• SMAG – Remplacement et désignation de deux représentants du conseil municipal 
• Logial OPH – remplacement d’un représentant démissionnaire  (Mr Jean-Noël Coirault) du conseil d’administration de LOGIAL OPH
• Mise à disposition d’un local pour le Député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne – approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention. 

Le dimanche 19 juin 2017, lors des élections législatives Mr Luc Carvounas a été élu Député de la 9 ème circonscription du Val-de-Marne.

Au même titre que pour la mandature législative précédente, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition d’un local au bénéfice du parlementaire de l’Assemblée Nationale.

La convention proposée précise les modalités mise à disposition du local, du parking et du matériel dument identifié.

Il est rappelé que cette convention est établie à titre onéreux et prévoit le versement d’un loyer. La convention prévoit que le ledit loyer soit reversé au bénéfice de la Caisse des Écoles.

Il est précisé que, pour des questions liées des règles de formalisme. Il est demandé au conseil municipal d’approuver à nouveau cette convention dont la prise d’effet est au 1 er septembre 2017.

• Règlement intérieur des portables et autres matériels mise à disposition des élus et administratifs – actualisation de la liste des bénéficiaires

La délibération 201/133 du Conseil Municipal du 30 juin dernier a procédé à l’actualisation du règlement intérieur concernant l’utilisation et des conditions de mise à disposition des équipements informatiques et téléphoniques.

Il est rappelé qu’en application de l’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent mettre un équipement informatique et téléphonique (fixe et mobile) à disposition de leurs membres ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

Certains agents communaux et élus sont ainsi amenés, dans le cadre de l’exercice de leur mission à utiliser des équipements de téléphonie et équipements informatique et téléphonique.

La commune d’Alfortville dispose à cet effet d’un parc d’ordinateurs et de téléphonie fixe mobile permettant aux agents et élis de pouvoir exercer leurs missions et mandats. Le parc se décompose comme suit :

 

Téléphone mobile avec abonnement voix

Téléphone mobile avec abonnement voix et data (accès messagerie électronique et internet), communément appelés Smartphone

Tablette avec abonnement voix et data (accès messagerie électronique et internet)

Clé 3/4G, support amovible avec abonnement data (accès messagerie et internet) pour ordinateurs portables

Modem 3/4G, support amovible avec abonnement data (accès messagerie électronique et internet) pour partage de connexion entre plusieurs ordinateurs portables et smartphones.

Téléphone fixe abonnement fixe mutualité pour l’ensemble de la Commune

Ordinateurs fixe de type PC ou Apple

Ordinateurs portables de type PC ou Apple

 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 juin dernier, il convient de procéder à la validation de la liste des services et emplois pour lesquels un équipement informatique et téléphonique est mis à disposition

• Information de la liste des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales 
• Métropole du Grand Paris & EPT Grand Paris Sud-Est Avenir
• Logial – OPH – Rattachement à l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (Territoire 11 de la Métropole Grand Paris).
• Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux au bassin Versant de l’Yerres (SYAGE) – avis de la Commune sur l’adhésion de l’EPT GPSEA au Syage.

Relations humaines

• Actualisation du tableau des effectifs
• Création d’un contrat d’apprenti serrurier – autorisation donnée au Maire de signer le contrat d’apprentissage et la convention avec le centre de formation 
• Fixation du régime indemnitaire relatif à l’exercice d’une délégation de fonctions – Maire – Adjoints au Maire & Conseillers Municipaux délégués.

Finances

• Instauration de la Taxe sur les friches commerciales (TFC)
• BP Ville – décision modificative n°2
• Budget ville – créances irrécouvrables, admission en non-valeur
• Souscription d’une ligne de trésorerie par le Centre communal d’action sociale d’Alfortville – avis du Conseil municipal
• Garantie d’emprunt accordée par la Ville à l’association Coalia en garantie de deux emprunts PLAI à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Commande publique

• Accords-cadres de prestations d’animations pour les manifestations organisées par la ville (4 lots) – autorisation donnée au Maire de les signer
• Accord-cadre relatif aux prestations de contrôle du stationnement ayant, d’émission et de recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS) et gestion des recours administratifs (RAPO) autorisation donnée au Maire de les signer
• Accords-cadres d’organisations de séjours vacances et de classes transplantées (Valmorel) de la Commune d’Alfortville – autorisation donnée au Maire de les signer

Aménagement et urbanisme

• Projet d’extension du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité – approbation des périmètres
• ZAC Bords de MARNE – suppression de la ZAC
• 20 rue de Rome – Grand Paris Express – autorisation donnée au Maire de signer l’acte de vente avec SGP (Société du Grand Paris) pour le bien sis 20 rue de Rome et autorisation donnée à la SGP de déposer toute demande d’urbanisme. (Le pavillon autrefois salle de la paroisse d’Alfortville, devenu depuis pavillon de la rénovation sera démoli afin de laisser place à un puit d’aération et accès technique du futur métro).
• Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne – modification des statuts du SAF 94 pour permettre l’adhésion des EPT et la désignation d’un suppléant aux délégués des collectivités.

Alfortville 20 rue de Rome – Capture écran photo Google Street View (avril 2016).

Travaux et patrimoine

• Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) rapport d’activité pour l’année 2016
• Groupe scolaire Étienne Dolet – autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’urbanisme 
• SIPPEREC – site de l’ex BHV – autorisation donnée au Maire de signer la convention de coopération relative aux réseaux de communications électroniques

Petite enfance

• Relais des assistantes maternelles – renouvellement de la convention d’objectifs et de financement 200100347 relative à la prestation de service signée avec la CAF 94

Affaires scolaires

• École Saint-Mestrop –  approbation de renouvellement de la convention de partenariat et autorisation donnée au Maire de la signer

Vie associative 

• Attribution d’une subvention exceptionnelle (de 20 000 euros) à l’association Les Amis de la librairie l’Établi 
• Attribution d’une subvention exceptionnelle (de 5000 euros) à l’association pour la gestion et l’administration du groupe scolaire Saint-Mestrop Arabian

Politique de la ville

• Subventions aux associations pour des projets spécifiques liés à la politique de la ville – Seconde délégation de crédits

La 2ème délégation de crédits s’élève à 3 375 euros. Les actions et projets associatifs retenus et le montant de chaque subvention sont détaillés ci-dessous :

 

ACA (Association Culturelle Algérienne) – Contrat d’accompagnement à la scolarité 5 groupes – Année 2017-18 – montant de la subvention proposée : 1875 euros.

La Compagnie des Parents – Contrat d’accompagnement  à la scolarité 4 groupes – Année 2017-18 – montant de la subvention proposé : 1500 euros

Santé

• Actions de prévention – autorisation donnée au Maire de signer la convention d’objectifs et de moyens 2017 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)
• Vaccinations gratuites au Centre Municipal de Santé – approbation de la convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et autorisation donnée au Maire de la signer

En 2016, le Centre Municipal de Santé (CMS) aura proposé vingt séances de vaccination ayant permis de vacciner environ 350 personnes.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) propose une subvention de 16 000 euros pour l’activité du CMS au titre de l’année 2017.

Afin de permettre le versement de cette contribution financière, il convient de conclure une convention avec l’ARS et au conseil municipal de l’approuver et donner autorisation au Maire de la signer.

Affaires générales

• Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) – adhésion des communes de Garches, Saint Cloud, Saint-Ouen l’Aumône et Sucy-en-Brie aux compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires »

Conseil Municipal Alfortville

Mercredi 23 septembre 2017

18h30

Salle du Conseil – 1er étage de la mairie

Ouvert au public